Version de travail, à faire valider juridiquement

Conditions générales de vente

1. Organisateur

Raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse et contact de l’entité qui vend les billets.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des billets pour l’événement Le Hub Marketing, le vendredi 12 mars 2027 de 9h à 13h à La Filature Numérique, Cholet.

3. Prix et paiement

Prix en euros HT et TTC, modalités de paiement via Pistache et Stripe, émission de la facture.

4. Absence de remboursement et cession du billet

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d’empêchement, le participant peut céder son billet à une autre personne en informant l’organisation de son nom et de ses coordonnées avant l’événement.

5. Droit de rétractation

À faire valider : le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation) et la vente est faite à des professionnels.

6. Annulation ou modification par l’organisateur

Conditions en cas d’annulation, de report ou de changement de programme.

7. Données personnelles

Responsable de traitement, finalités (gestion des inscriptions, envoi d’informations), durée de conservation, droits des participants.

8. Droit applicable

Droit français, juridiction compétente.